ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Les rencontres professionnelles des CCI de Paris - Ile-de-France
autour du développement durable
les actualités sur l’entreprise et le développement durable
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Actualités
Je, 02/02/2012
Risques professionnels : fiches d'exposition individuelle obligatoires depuis le 1er février •
Les employeurs doivent maintenant consigner dans des fiches individuelles les conditions de pénibilité auxquelles leurs salariés sont exposés. Présentation de cette nouvelle obligation qui entre en vigueur le 1er février.
Des sanctions pénales sont prévues en cas de non application..
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