L’objectif est d’atteindre 45% de réutilisation et de valorisation des déchets ménagers (75% pour les déchets professionnels) d’ici fin 2015.
es mesures ont été définies :
– Pour les particuliers, un réseau de points d’apport volontaire sera mis en place (alliant les déchetteries, la possibilité de reprise chez les distributeurs, des dispositifs de collecte mobile…)
– Un dispositif de reprise gratuite chez le détenteur professionnel devra être prévu, à partir d’un seuil minimal de quantité de déchets d’éléments d’ameublement à collecter.
– L’objectif de réutilisation et de recyclage fixé à 45 % pour les déchets d’éléments d’ameublement ménagers et à 75 % pour les déchets d’éléments d’ameublement professionnels, devra être atteint à la fin de l’année 2015.
– Le coût de gestion des déchets d’éléments d’ameublement fera l’objet d’une information en pied de facture de vente ou dans les notes délivrées au consommateur final, jusqu’au 1er janvier 2016.