la réglementation environnementale

La réglementation environnementale s’est développée en France à partir des années 70. C’est à partir de cette période que l’on voit apparaître la réglementation sur les installations classées (ICPE) fortement structurante puisqu’elle concerne environ 600 000 installations.

Aujourd’hui la réglementation européenne est à l’origine d’environ 80% de la réglementation nationale en matière d’environnement. Anticiper la réglementation devient donc un enjeu majeur pour les entreprises.

Retrouvez des informations sur l’évolution de la réglementation ICPE et les règlements européens REACH, CLP mais aussi sur le droit du travail ou la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise en matière d’environnement.